Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur

Le Commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a présenté mercredi 8 février dernier ses propositions de règlement instituant un statut pour les fondations européennes.

S’inscrivant dans le cadre de l’Acte pour le Marché Unique, ce statut vise à réduire considérablement les coûts et les difficultés que rencontrent les fondations d’utilité publique actives dans les domaines de « la recherche, la santé et le droit humanitaire » dans plusieurs pays de l’Union européenne. Cette forme juridique existerait en parallèle aux fondations de droit national, son utilisation étant totalement facultative et volontaire.

Les fondations « jouiront aussi d’une plus grande visibilité, qui leur permettra de promouvoir leurs activité et d’attirer davantage de financements, grâce à la délivrance d’un label européen » a déclaré le Commissaire européen. Pour bénéficier d’un tel label visant à renforcer la confiance des donateurs et des volontaires, elles auraient besoin d’un minimum de 25 000 euros de fonds propres et devraient rendre compte de toutes leurs transactions financières.
Faute d’harmonisation suffisante au niveau européen, les fondations européennes obéiront au régime fiscal de l’Etat membre dans lequel elles sont implantées et seront supervisées par les autorités nationales compétentes.
La proposition législative pour la création de ce statut devra maintenant être communiquée au Parlement européen pour approbation à la majorité et au Conseil de l’Union européenne représentant les gouvernements des 27 États membres pour examen et approbation à l’unanimité.

La fondation pourrait ainsi être la deuxième forme entrepreneuriale de l’économie sociale après la coopérative (depuis 2003) à bénéficier d’un statut juridique européen adapté. Reste en revanche toujours en attente l’initiative de tels règlements en faveur des mutuelles et des associations…

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif au statut de la fondation européenne

Ces derniers mois, l’Ipse a mis à contribution ses instances, ses membres, ses partenaires pour élaborer une Charte européenne des entreprises de la protection sociale.

Autour de cet engagement, pourront se réunir les entreprises qui, en Europe,  gèrent la protection sociale et pour lesquelles la solidarité est tant une technique éprouvée et efficiente qu’un mode de fonctionnement. De plus, elle  constitue aussi la valeur centrale dans leur manière d’entreprendre.

Le texte de cette charte a été  approuvé par le conseil d’administration de l’Ipse du 18 janvier, au sein duquel siègent toutes les mutuelles et institutions paritaires adhérentes à l’Ipse.

Les  actions à entreprendre pour, d’une part,  favoriser au mieux son appropriation adaptée à chaque adhérent et partenaire intéressé, d’autre part, promouvoir auprès des institutions européennes des partenaires sociaux, associations européennes de protection sociale et autres acteurs sociaux,  seront débattues et finalisées lors de l’assemblée générale de l’Ipse du 4 avril prochain.

La Charte, déjà connue des adhérents de l’Ipse, sera  publiée et présentée dés le lendemain de cette assemblée.

Voilà des questions qui se posent avec une acuité rarement égalée dans un contexte de crise économique et sociale, d’évolutions sociétales et comportementales majeures, d’augmentation de la pression financière et réglementaire, d’exacerbation de la concurrence et de recomposition du paysage de la protection sociale.
Pour contribuer au débat et apporter des éléments de réponse sur ces questions qui interrogent l’ADN même des mutuelles et des institutions de prévoyance, les cabinets Quali’STRAT et KFR Conseil organisent, le 29 mars 2012, une matinée-débat sur le thème« Les valeurs dans le monde de l’assurance non lucrative – de l’ADN à la conquête ». Un événement organisé avec et pour les acteurs mutualistes et paritaires, animé par Patrick Lelong, journaliste à France Info et avec la participation d’Alain Mergier, sociologue spécialiste des solidarités.

« Les valeurs dans le monde de l’assurance non lucrative – de l’ADN à la conquête, quels enjeux et quelle nouvelle donne ? »

29 mars 2012 de 9h à 12h30, salons du Cercle Républicain, 5 Avenue de l’Opéra, 75001 PARIS.

Contact et informations : jtesson@qualistrat.fr / 06 07 02 93 02 ou jl.frayssinet@kfrconseil.fr.

Télécharger le programme.

Perception de la vieillesse par les Européens

Le sondage Eurobaromètre s’intéresse tout d’abord à la perception par les citoyens européens du vieillissement dans nos sociétés.  Ainsi, les Européens considèrent globalement que l’on reste jeune jusqu’à 42 ans et que l’on parvient à un stade avancé de la vie à partir de 64 ans.
Si une majorité des personnes interrogées estime que les personnes de plus de 55 ans sont perçues de manière positive et qu’elles jouent un rôle clé dans la société (notamment dans le cadre familial), une minorité de 28% pense toutefois le contraire.
Enfin, un tiers des citoyens interrogés juge qu’il est nécessaire d’augmenter l’âge de départ à la retraite d’ici 2030. Une majorité (61%) considère toutefois qu’une personne souhaitant continuer à travailler après l’âge légal de départ à la retraite doit pouvoir le faire.

Données sur la population âgée et le taux d’emploi

Confirmant la tendance au vieillissement de la population en Europe, l’enquête Eurostat montre, de son côté, que la part des personnes des plus de 55 ans dans la population totale a augmenté entre 1990 et 2010 : elle est ainsi passée de 24,5% de la population totale à 29,6%. En fonction des pays, les plus de 55 ans représentent désormais de 21% de la population totale (Irlande) à 33% (Allemagne et Italie) de la population globale.

Par ailleurs, le taux d’emploi a, entre 1990 et 2010, davantage  évolué chez les personnes de 55 à 64 ans (+10,6 points chez les 55-59 ans, +7,5 points chez les 60-64ans) que chez les 20-54 ans (+2,1 points). Le taux reste stable pour les plus de 65ans.

Le taux d’emploi des personnes âgées de 55-59 ans est ainsi aujourd’hui de 60,9% dans l’ensemble de l’UE, avec d’importantes disparités : il est particulièrement élevé en Suède (80,7%) et au Danemark (75,9%) mais reste faible en Pologne (45,8%) et en Slovénie (46,9%).
Dans la tranche des 60-64 ans, le taux d’emploi est également variable en fonction des pays : de 30,5% en moyenne dans l’UE, il va de 61% en Suède à 13% pour la Hongrie.

Enfin, pour les 65 ans et plus, le taux d’emploi reste faible (4,7% dans l’UE), les taux les plus importants se trouvant au Portugal (16,5%) et en Roumanie (13,0%) et les plus faibles en France et en Slovaquie (1,6% chacun).

Alors que l’Europe est confrontée à un vieillissement progressif de sa population (augmentation de l’espérance de vie et baisse de la natalité dans de nombreux Etats membres), la promotion du vieillissement actif s’inscrit dans le cadre de la stratégie Europe 2020, et plus particulièrement dans l’objectif de parvenir d’ici 2020 à un taux de 75% d’emploi parmi la population active. Si les évolutions démographiques et les conséquences sur les systèmes de protection sociale ne sont pas nouvelles, la crise et la tendance à l’austérité budgétaire qui en découle rend ces questions d’autant plus importantes aujourd’hui.

Pour favoriser le vieillissement actif et la solidarité entre les générations, les trois principaux objectifs de l’année européenne 2012 visent ainsi à :
-   Sensibiliser l’opinion publique au rôle utile des personnes âgées dans la société et l’économie, à travers la promotion du vieillissement actif.
-   Stimuler le débat et l’apprentissage mutuel entre les pays de l’UE, afin d’encourager les bonnes pratiques et favoriser la coopération.
-   Proposer un cadre d’engagement et d’action, afin de permettre aux Etats membres et aux parties prenantes de concevoir des activités spécifiques et de se fixer de nouveaux objectifs politiques.

Cette initiative doit donc avant tout encourager les décideurs politiques et les parties prenantes à tous les échelons à prendre des mesures en faveur du vieillissement actif, afin de permettre aux personnes âgées de continuer de travailler, de rester plus longtemps en bonne santé et de conserver un rôle actif dans la société par d’autres moyens.

Des manifestants à Budapest, le 2 janvier 2012 s'opposent à la nouvelle constitution de la Hongrie, entrée en vigueur la veille. afp.com/Attila Kisbenedek

La situation de la Hongrie, qualifiée d’extrêmement préoccupante concernant la dégradation des libertés et, plus significativement, l’importante régression de la démocratie dans la nouvelle constitution, a fait l’objet de débats intenses au Parlement européen, en présence du premier ministre hongrois Viktor Orbán. Par ailleurs, des mesures sont prises ou susceptibles de l’être par la Commission européenne.

Ainsi celle-ci n’exclut pas de geler les fonds de cohésion auxquels la Hongrie a droit si le pays ne tient pas ses engagements budgétaires. La Hongrie connaît le déficit le plus préoccupant parmi les 5 Etats membres visés par les actuelles procédures communautaires en vue de réduire leur déficit (Belgique, Chypre, Malte, Pologne et Hongrie). Le pays ne faisant pas partie de la zone euro, il n’est pas soumis aux mêmes règles, aussi la suppression des fonds est envisagée.

Sur le plan social, il est certainement utile de faire un lien de cause à effet avec la réforme constitutionnelle. A l’origine de cette nouvelle constitution liberticide, le fait déclenchant n’est pas celle de questions des valeurs, de droit et de démocratie.

En septembre 2011, le Parlement Magyar a voté une taxe sur les indemnités de licenciement perçus par les fonctionnaires et les salariés du secteur public. Les personnes percevant une indemnité supérieure à 10000 euros doivent en reverser 98%, et ceci avec effet rétroactif.
La Cour constitutionnelle a déclaré que cette mesure était anticonstitutionnelle. En représailles, le gouvernement a fait voter grâce à sa majorité (2/3 des élus) une révision des missions de la Cour, au départ l’excluant de tout regard sur les finances pour en arriver à la suppression de la République !

Par ailleurs, et sur le sujet de la protection sociale, dans une de ses dernières livraisons, l’excellent site Metis – Correspondances européennes du travail – a présenté l’essence de la loi du 21 décembre 2010 nationalisant les fonds de pensions. Citons Metis :

« La retraite repose sur trois piliers : étatique, privé depuis 1997 et volontaire. Toutes les personnes entrées sur le marché du travail à partir de 1997 adhéraient obligatoirement à une caisse privée. L’argent y affluait, alors que l’État voyait fondre sa propre caisse. Sachant l’importance de cette épargne privée (1% du PIB), la Hongrie a cherché à convaincre l’UE de l’autoriser à avoir un déficit supérieur à 3%. L’UE a refusé.

Comment récupérer cet argent pour renflouer les caisses de l’Etat ? Empêcher les Hongrois de cotiser dans le privé. « En novembre, le gouvernement a décidé de laisser le choix de rester dans le privé, mais 75% des cotisations retraites sont versés par l’employeur, qui ne peut cotiser qu’à la caisse étatique. D’ici la fin du mois de janvier, les Hongrois doivent faire une démarche auprès de leur caisse de retraite, sinon leurs cotisations seront automatiquement orientées dans le giron de l’État. Trois millions de personnes concernées. Le gouvernement fait ainsi main basse sur 3000 milliards HUF (11 milliards EUR). Une partie des sommes tombera dans l’escarcelle du budget central, l’autre pour recouvrir la dette publique (80% du PIB). L’État va respecter les critères de Maastricht en dépensant les fonds des caisses privées de retraites. Selon l’AFP, le budget 2011 pourrait enregistrer un excédent de 5% du PIB, contre un déficit de 3% sans cette réforme ! »

Selon la Commission européenne : «Les dernières annonces des autorités hongroises sur le système de retraite nous inquiètent. Elles semblent aller vers la suppression totale des caisses de retraites privées obligatoires ». La Commission « serait préoccupée si l’argent accumulée dans les fonds de pension servait à financer les dépenses courantes, comme cela semble être le cas ».

Pour le professeur à l’Université ELTE de Budapest, Tamás Guylavári, « Le droit communautaire sur les fonds de pension ou sur la rupture du contrat de travail n’existe pas, donc il est impossible de saisir la Cour de Justice Européenne »
Il poursuit : « Sur les médias, ce qui se passe est très choquant pour un juriste. Le gouvernement est très intelligent, il utilise tous les moyens possibles (notamment les vides juridiques du droit communautaire) à des fins peu louables. Conseillé par des cabinets d’avocats indépendants, il change la loi en une ou deux semaines en court-circuitant le processus législatif habituel »

Le plus préoccupant est le péril couru par les pensionnés et futurs pensionnés d’une extinction de leurs droits. Les caisses de retraites se sont tournées vers la Cour européenne des Droits de l’homme.

Afin d’apporter un éclairage aux parties prenantes (assurés et assureurs), la communication de la Commission (datée du 22 décembre 2011) faisant suite à la décision de la Cour, un an avant son application, définit ce qui peut être fait ou pas pour les assureurs de biens mais aussi celles de personnes : assurances de vie et de rentes, assurances maladies.
Les cotisations devront être unisexes. Toutefois, une différentiation est admise entre femmes et hommes pour des pratiques spécifiques « comme le marketing et la publicité ». Un traitement différencié peut se justifier également dans le domaine de la santé sur base de facteurs de risque. Ainsi, à titre d’exemple, le fait qu’une femme présente des antécédents familiaux de cancer du sein aura un impact sur la cotisation, mais aucun pour son frère. Pour le commissaire Viviane Reding, « il incombe désormais au secteur des assurances d’assurer une transition sans heurts vers un régime d’assurance garantissant l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Je m’attends à ce que les assureurs qui auront les premiers adopté la tarification unisexe bénéficient d’un avantage concurrentiel sur le marché européen. »

Première femme à la tête du gouvernement danois, la social-démocrate Helle Thorning-Schmidt

Le 1er janvier 2012, la présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne a pris fin pour laisser place au Danemark, à la présidence pour les six prochains mois. Dans un climat particulièrement difficile, la présidence danoise a ainsi présenté ses quatre priorités, « une Europe responsable, dynamique, verte et sûre », principalement axées sur la sortie de crise, la garantie de la stabilité économique et le retour de la croissance et de l’emploi.

Les priorités de la présidence danoise

• Une Europe responsable : par cette grande priorité, la présidence danoise entend œuvrer à renforcer la discipline budgétaire et stabiliser l’économie. Elle veillera à la mise en œuvre du train de mesures sur la gouvernance économique et à la toute première évaluation semestrielle des budgets nationaux, dans le cadre du semestre européen et du « six pack ». Le renforcement de la réglementation et de la surveillance financières est également à l’ordre du jour ainsi que la poursuite des discussions sur le budget 2014-2020 de l’UE.
• Une Europe dynamique : la présidence danoise entend également contribuer au retour de la croissance et de l’emploi en mettant l’accent sur le marché unique. Le Danemark s’engage ainsi à travailler sur les douze actions clés définies par la Commission dans son Acte pour le marché unique. Elle souhaite également tirer le meilleur parti des opportunités commerciales de l’Union européenne.
• Une Europe verte : pour la présidence danoise, la croissance reviendra en se basant sur une économie verte et durable. Le Danemark souhaite particulièrement développer cette transition en agissant dans des domaines clés tels l’environnement, l’énergie, l’agriculture ou encore les transports.
• Une Europe sûre : enfin, dans l’optique de garantir la sécurité des citoyens et le poids international de l’Europe, le Danemark souhaite favoriser la coopération européenne, notamment en termes de politique d’immigration ainsi que sur la libre-circulation des personnes dans l’espace Schengen. La présidence entend également faire avancer les négociations avec les pays tiers, en vue de futurs élargissements et du renforcement de ses relations avec les régions voisines.

Politique sociale, emploi et santé

Si la politique en matière d’emploi et de politiques sociales n’apparaît pas prioritairement dans les grands objectifs de son programme, la présidence danoise entend néanmoins s’attaquer aux problèmes de changements démographiques et de chômage et souhaite faire avancer un certain nombre de dossiers dans le but de favoriser l’emploi. Le Conseil EPSCO (emploi, politique sociale, santé et consommateurs) se réunira ainsi à deux reprises durant la présidence, le 17 février et les 21-22 juin, pour traiter de ces questions.

Profitant de 2012, année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle, la présidence danoise souhaite tout d’abord lancer un certain nombre d’initiatives pour promouvoir la participation des personnes âgées à la société et notamment au marché du travail. Elle s’appuiera également sur le livre blanc sur les pensions faisant état du vieillissement de la population et de la réduction de la population en âge de travailler.

Le Conseil abordera par ailleurs la question de la mobilité des travailleurs, notamment en s’attaquant au renforcement de la directive sur le détachement des travailleurs afin d’améliorer la protection des travailleurs détachés et d’empêcher le dumping social.

En outre sera abordé durant cette présidence le programme européen pour le changement social et l’innovation sociale, proposé par la Commission dans le cadre financier pluriannuel, le budget de l’UE pour 2014-2020. Ce programme rassemble trois programmes existants : Progress (programme pour l’emploi et la solidarité sociale) qui, en matière de politique sociale et de l’emploi, doit poursuivre des objectifs communs et assurer une coordination efficace des politiques entre les États membres. Le programme sera adapté à la stratégie Europe 2020 ; EURES (services européens de l’emploi) destiné à accroître la transparence sur le marché du travail et à soutenir des services d’information et de conseils aux niveaux national et transnational ; l’instrument de micro-financement Progress visant à accroître l’offre de microcrédits pour les chômeurs et la création d’entreprise.

La question de l’égalité des chances, et plus particulièrement l’égalité hommes-femmes dans la formation, dans les conseils d’administration ou encore sur les questions de changements climatiques, figure également au programme de la présidence danoise.

Sur les questions de santé, on notera notamment la prise en compte du vieillissement de la population et la volonté de la présidence danoise de s’intéresser aux maladies chroniques, et plus spécifiquement au diabète.

Le Danemark semble finalement teinter la politique sociale et d’emploi de sa présidence par le modèle socio-économique qu’elle a en grande partie façonné : la « flexisécurité ». Cette approche tente de conjuguer au mieux une grande facilité de licenciement (flexibilité) à des indemnités importantes et une forte protection sociale (sécurité), tout en favorisant le retour rapide à l’emploi et la mobilité.

Steven Vanackere, ministre des Finances du gouvernement d Elio Di Rupo

La seconde rumeur : la Belgique a enfin un gouvernement fédéral dirigé par le Wallon Di Rupo, traditionnellement ce poste revenait à un membre de la communauté flamande (majoritaire dans le pays).
Hed Niewsbled, tabloïd de Flandres proche de l’extrême droite, annonce dans son édition dominicale « les ministres fédéraux s’octroyaient une augmentation salariale de 8 % alors que les citoyens doivent se serrer la ceinture« . La rumeur fait tâche et cette « désinformation » est reprise, y compris dans des médias en Europe généralement crédibles. L’opinion publique, trop souvent naturellement amatrice de ces lynchages médiatiques, s’émeut ! Or les salaires de cette nouvelle équipe ministérielle ont bien baissé de 5%, preuve à l’appui apportée par la direction de l’administration, indépendante des partis politiques. Dans l’état de tensions où se trouve le royaume, qui connait qui plus est des réformes sociales, et particulièrement sur les retraites, très contraignantes, une telle attaque, soutenue par le parti flamand séparatiste NVA (+ de 30% aux derniers résultats électoraux en Flandre) est susceptible de remettre en cause le fragile équilibre de la cohésion sociale en Belgique. Ceci a fait aussi Pschitt, non sans dégats.