La Commission européenne vient d’approuver le 31 juillet dernier le programme français pour la mise en œuvre du Fonds européen d’aide au plus démunis (FEAD). La France, qui est le … Lire la suite

Le 1er juillet 2014, l’Italie a succédé à la Grèce à la tête du Conseil de l’Union européenne, ouvrant ainsi un nouveau Trio de Présidences qui sera formé par ailleurs … Lire la suite

Le 10 juillet dernier, la Commission européenne a envoyé deux avis motivés concernant la politique en matière de santé. L’un, concernant la directive relative à l’application des droits des patients … Lire la suite

L’Union professionnelle artisanale (UPA) a annoncé sur leur site internet le 24 juin dernier, avoir déposé un recours devant la Cours européenne des Droits de l’Homme (CEDH) contre la décision … Lire la suite

Alors que les Européens s’apprêtent à partir en vacances d’été, la Commission européenne a annoncé que près de 200 millions d’Européens, soit plus de la moitié des assurés de l’Union … Lire la suite

Le 19 juin dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé dans l’arrêt Petru (C-268/13) que dans le cadre des demandes d’autorisation de soins dans un autre … Lire la suite

La Commission européenne a adopté le 3 juin dernier le premier programme opérationnel national qui met en œuvre l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) : La France est le premier … Lire la suite

Dans son « Rapport sur la protection sociale dans le monde 2014/15 », publié le 3 juin dernier, l’Organisation internationale du travail (OIT) pointe du doigt la contre-productivité de « … Lire la suite

Dans un arrêt (C-255/13) du 5 juin, rendu dans le cadre d’une question préjudicielle, la CJUE précise les modalités de détermination du « lieu de résidence habituelle », qui ne … Lire la suite