Lors de la XXXVème Rencontre Ipse à Séville, en introduction aux débats, l’Ipse a présenté comme un élément susceptible de prévenir partiellement de futures crises le semestre européen. Les participants à notre manifestation apprécièrent cet objet plus comme une nouvelle péripétie technocratique que comme un progrès pour la cohésion de l’Union européenne.
En 2010, la zone euro a rencontré des turbulences (zone non encore traversée) pour les finances publiques de nombreux Etats. Ces déficits et l’éclatement des dettes ont engendré des mesures d’austérité avec la remise en cause, dans quelques cas dramatique (Grèce, Portugal, Espagne), de droits sociaux. Une conjonction de facteurs s’est produite en cette annus horribilis : le transfert de la dette privée vers la dette publique (« sauver le système financier »), la chute des rentrées fiscales, surtout en période de chômage aggravé ; se sont aussi révélés davantage les faiblesses de l’Union économique et monétaire (UEM) ainsi que les écarts de compétitivité entre Etats membres de la zone euro.
Or, l’interdépendance de ces pays n’est pas équilibrée par des instruments satisfaisants de coordination et de surveillance.
Le semestre européen se veut une réponse constituant une avancée dans la gouvernance économique de l’Union économique et monétaire, toutefois insuffisante au regard des challenges
¤ Le contenu du semestre européen
Les Etats devront présenter leurs réformes structurelles dans un programme national de réforme ;
La surveillance budgétaire (pacte de stabilité et de croissance) sera basée sur un ensemble de règles relatives aux budgets nationaux (comptabilité, statistiques et prévisions) ;
La surveillance des déséquilibres nano-économiques fera l’objet d’une nouvelle procédure avec un tableau de bord aux indicateurs communs ;
¤ La procédure
La synchronisation de l’évaluation et de la coordination des politiques budgétaires et structurelles, au niveau européen, devra faire coïncider objectifs communs et défis communs ;
L’agenda de la coordination des politiques économiques nationales ne sera plus ex post mais ex ante ; ceci signifie que les programmes nationaux seront soumis avant adoption nationale à un passage obligatoire aux procédures du semestre européen, qui de janvier à décembre de chaque année examinera les résultats des outils de surveillance.
¤ La sanction
Dotées d’un caractère progressif, elles devraient intervenir le plus en amont possible. Leur contenu, à savoir « le montant des amendes », reste encore flou et sont toujours en discussion entre le Conseil et le Parlement. De plus, le côté incitatif est « cruellement manquant ».
¤ Le social
Le semestre européen touche aux dépenses juridiques donc aux conditions d’emplois et aux prestations sociales.
Les acteurs sociaux ne sont guère associés à la mise en œuvre de ce dispositif. Les partenaires sociaux sont pourtant concernés au premier chef. Sans dialogue social, sans débat avec la société civile si présente dans la protection sociale, le meilleur dispositif politique et technique rencontrera une hostilité croissante des populations vers l’Union européenne.