Le nouveau scandale sur les « Paradise Papers » nous rappelle combien la fraude fiscale peut être néfaste pour nos économies. Oxfam Belgique a décidé de faire réagir contre ce fléau par le biais d’une vidéo choc.

L’affaire des « Paradise Papers » fait référence à une fuite de documents issus essentiellement du cabinet International d’avocats Appleby. A travers l’enquête menée par le Consortium International des journalistes d’investigation (ICIJ), ces données révèlent comment, grâce à des méthodes d’optimisation complexe, des sommes colossales échappent encore aux autorités de régulation et à la fiscalité des Etats. Elles montrent comment les paradis fiscaux, loin d’être une exception, sont ancrés dans le système.

Il s’agit pour les grandes multinationales d’un moyen d’optimiser les coûts comme si la fiscalité était une dépense sur laquelle on pouvait faire des économies au même titre que n’importe quelle autre. Ces sociétés utilisent les paradis fiscaux pour y transférer leurs bénéfices et leurs actifs « immatériels » sans employer le personnel correspondant sur place. Et bien sûr, elles se gardent bien de donner la liste de leurs filiales…

Les autorités Internationales et les Etats se mobilisent contre ces abus. En 2015, les membres du G20 déclarent « Nous nous engageons à prendre des actions pour parvenir à un système fiscal international moderne et juste à l’échelle internationale. ». Un plan BEPS[1] de lutte contre l’optimisation fiscale abusive des très grandes entreprises a été mis en place. Il consiste en une quinzaine de recommandations validées par le G20 en 2015 qui mettent en avant la transparence, le renforcement des règles et la cohérence des activités à l’international avec les lois du pays d’origine. La législation fiscale européenne s’est également durcie avec l’obligation pour les sociétés cotées et non cotées du secteur extractif (pétrole, gaz, forêt) de publication des paiements fiscaux.

Toutefois, un préjugé reste bien ancré et freine les politiques, c’est l’idée qu’un risque de nuire à l’économie en durcissant les règles fiscales ! Pourtant les sommes perdues sont non négligeables ! Selon les calculs de l’économiste Gabriel Zucman, l’Union européenne passe à côté de 60 milliards d’euros de recettes fiscales par an à cause de l’optimisation fiscale des multinationales, une perte qui contribue à l’endettement des états et fausse la concurrence.

Le rapport de 2013 de l’organisation intergouvernementale CCFD-Terre Solidaire explique que les premières victimes de cette évasion fiscale sont les pays en développement que seraient privés de 250 milliards d’euros de recettes par an, ce qui représente 6 fois le financement nécessaire à une lutte efficace contre la faim. Ces milliards perdus pourraient également permettre à des dizaines de millions d’hommes et de femmes de se soigner. C’est l’idée qu’a voulu exprimer Oxfam-Belgique dans sa vidéo-choc mettant en scène le braquage d’un hôpital. La violence des images fait prendre conscience de la nécessité de réagir à ce vol ordinaire.

[1] Base Erosion and Profit Shifting ou Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices