Travail détaché : vers une solution fin octobre ?

Alors que les ministres du travail de l’UE doivent faire connaitre le 23 octobre prochain leur proposition commune concernant la refonte de la directive sur le travail détaché, les tractations battent leur plein en coulisses pour aboutir à un compromis. Après les tensions nées cet été du fait du durcissement de la position française, le président de la Commission Jean-Claude Junker a appelé les 28 à faire preuve de « bonne volonté » pour un règlement du dossier d’ici la fin de l’année. Au Parlement européen, les discussions vont également bon train pour poser les bases d’une directive qui n’en finit plus de cristalliser le ressentiment entre États membres.

 

Entamées depuis janvier 2016, les négociations autour de la modernisation de la directive sur le travail détaché pourraient aboutir d’ici la fin de l’année. Alors qu’un compromis semblait se dessiner au printemps dernier, le durcissement de la position française a éloigné pour un temps toute perspective d’accord. Ce durcissement, Emmanuel Macron n’a pas hésité à le formuler auprès des dirigeants d’Europe de l’Est parmi les plus réticents à toute modification d’ampleur du texte. Fin août, lors d’une série de voyages officiels en Europe centrale et orientale, le président français a notamment attaqué la Pologne pour son manque d’initiative. Pour de nombreux observateurs, ces sorties ont eu un effet contre-productif. Loin d’assouplir leur position, les pays formant le groupe informel dit de « Visegrad » Pologne en tête, ne se sont pas privés de dénoncer « l’arrogance française » et réaffirmer leur hostilité au projet porté par la France.

 

Pour espérer obtenir une majorité qualifiée au Conseil européen, la France a mené cet été une intense campagne auprès des 28 afin d’engager un maximum de pays sur ses positions. Soutenue par l’Allemagne, elle s’est ainsi alliée les suffrages des pays du Bénélux, de la Suède et de l’Italie. Elle a également tenté d’amener l’Espagne sur ses positions, bien que celle-ci soit très réservée sur le volet « routier » contenu dans le projet de refonte de la directive.

 

Également associé aux travaux de modification de la directive, le Parlement européen se prononcera fin octobre sur la base d’un texte élaboré par la Commission emploi et affaires sociales. Les deux co-rapporteures du futur texte, l’eurodéputée française Elisabeth Morin-Chartier (PPE) et son homologue néerlandaise Agnès Jongerius (S&D) travaillent depuis dix-huit mois pour trouver un accord entre les différentes fractions présentes dans l’hémicycle. Elles cherchent surtout à ce que soit inscrit dans le projet de refonte un principe également défendu par la Commission, celui du « à travail égal/salaire égal » entre travailleurs locaux et détachés. Non sans difficultés mais dans une atmosphère nettement plus sereine, les deux parlementaires ont bon espoir que leur proposition fasse l’objet d’un large consensus lors de son prochain vote en session plénière.