Union économique et monétaire : le social à nouveau éludé

foliomail2462015aLe rapport dit « des cinq présidents », dévoilé ce lundi 22 juin, contient les lignes directrices qui devront être suivies par les réformes visant à l’établissement d’une véritable Union économique et monétaire (UEM) à l’horizon 2025. Le texte a été élaboré par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, en étroite collaboration avec le président du Conseil, le président de l’Eurogroupe, le président du Parlement européen et le président de la Banque centrale européenne. Parmi les propositions, on peut citer le renforcement de la présidence de l’Eurogroupe, la création d’un « trésor européen » et la mise en place de mesures plus contraignantes pour une meilleure convergence des politiques économiques. Les questions sociales, quant à elles, ne sont abordées qu’en filigrane, en  tant que support à la réussite de l’UEM.

 

Lors du sommet de l’Euro en octobre 2014, il a été décidé de rédiger le rapport dit « des cinq présidents », dans le but d’aider servir les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne dans leurs discussions en vue de « préparer les prochaines étapes d’une meilleure gouvernance économique de la zone euro ». Ce même document sera analysé par les responsables politiques européens au cours de leur prochaine réunion se déroulant les 25 et 26 juin, à Bruxelles.

 

Dans ce rapport, les cinq présidents constatent que, malgré de timides signaux de reprise, la situation du chômage en Europe reste dramatique et qu’il est nécessaire de mettre en place des réformes bien plus radicales afin d’améliorer les politiques économiques. Ils rappellent par ailleurs, que l’Euro n’est pas seulement un projet économique, mais aussi politique et soulignent les divergences significatives enregistrées au sein de la zone euro. En effet, dans certains pays, le taux de chômage est au niveau le plus bas alors que dans d’autres il atteint des sommets historiques.

 

Une feuille de route pour une véritable UEM.  Afin de  promouvoir la convergence des politiques économiques européennes, le rapport envisage un processus en trois étapes devant conduire à une union économique, financière, fiscale et politique de la zone euro. Ces quatre dimensions devront être développées en parallèle et avec tous les membres de la zone euro. Le rapport prévoit également, à terme, un système de « partage de souveraineté » accru.

 

Dans une première phase, d’ici à 2017, il s’agira d’utiliser au mieux les instruments dont l’Eurozone dispose déjà, notamment en améliorant le processus nommé « Semestre européen », au cours duquel les Etats membres de l’UE coordonnent leurs politiques économiques et budgétaires. Le rapport propose également d’associer plus étroitement les parlements, européen et nationaux, ainsi que les partenaires sociaux, dans le cadre du Semestre européen, afin de garantir un contrôle démocratique plus efficace.

 

Une deuxième étape prévoit la mise en place de mesures plus contraignantes pour le processus de convergence, de manière à lui donner une structure plus formelle, notamment à travers l’inscription dans la législation européenne de certaines règles et principes communs en matière de marché du travail, compétitivité, administration publique et environnement commercial. C’est donc à ce stade qu’il y aurait un partage de  souveraineté plus important concernant les domaines d’intérêt commun et la création d’un « trésor européen », qui assurerait une plus grande coordination dans la politique budgétaire des Etats membres de la zone euro.

 

Qu’en est-il du social ? Malgré une ambition déclarée d’obtenir le « triple A » du social, le rapport semble reléguer les politiques sociales à un simple instrument pour la réussite de l’UEM. En effet, le rapport est fondé sur le principe que le chômage est la première cause d’inégalités et d’exclusion sociale. De ce fait, il estime qu’il est nécessaire de mettre en place les politiques visant à la création d’emplois, tout en tenant en compte des spécificités nationales.  

 

Le rapport identifie des défis communs à tous les Etats membres de la zone euro, parmi lesquels on peut citer l’âge des travailleurs et leur départ à la retraite, le clivage social entre ceux qui ont des garanties sociales et ceux qui en ont peu ou pas, la question de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, etc.

 

Dans le court paragraphe consacré à ce sujet dans le document, les auteurs semblent davantage s’intéresser à la viabilité économique des systèmes de protection sociale et leur coordination, qu’aux politiques qu’ils mènent. En effet, le rapport se borne simplement à souligner l’importance pour les citoyens les plus vulnérables d’avoir un socle de protection sociale.