A quelques jours d’une  conférence de haut niveau organisée par la Commission sur la relance du dialogue social européen, le Comité économique et social européen – CESE- a également tenu, lors d’un événement le 24 février dernier, à souligner toute la pertinence du dialogue social, en complément de son avis déjà publié sur la question.  

Dans son avis sur le dialogue social dans le contexte de l’Union économique et monétaire (UEM), adopté le 10 septembre 2014[i], le CESE a souligné que le dialogue social dans l’Union européenne (UE) est un élément inhérent au projet européen et aux politiques et mesures en faveur de la croissance et l’emploi visant à sortir de la crise, qui doit nécessairement s’appuyer sur la richesse de ce dialogue social à tous les niveaux. A partir de cet avis, le CESE a souhaité, le 24 février dernier, pousser la réflexion autour de la relance du dialogue social.

Le constat partagé est d’abord que les Etats qui ont le mieux résisté à la crise sont ceux disposant d’un dialogue social développé et structuré à plusieurs niveaux (Allemagne, pays nordiques,…). Pour des raisons d’ordre économique et social notamment, il convient donc de favoriser le développement du dialogue social dans les Etats membres.

S’il n’existe pas de modèle de dialogue social type généralisable à  tous – chaque Etat disposant de sa propre culture – une base de vision commune et la confiance sont les prérequis pour un dialogue social constructif. La Commission européenne, sans imposer aux Etats un quelconque modèle, pourrait aider à ce développement.

Sur le champ d’intervention du dialogue social, les participants ont souligné que celui-ci ne devait pas être restreint à la simple conclusion de conventions collectives et aux questions salariales. Les partenaires sociaux doivent pouvoir s’exprimer et être entendus sur une multitude de sujets, aussi variés que les secteurs d’activités qu’ils couvrent. A ce titre, le dialogue social a une réelle légitimité dans la gouvernance européenne et son rôle devrait être renforcé sur les questions sociales mais aussi économiques.

A l’heure où l’on parle de la modernisation du dialogue social, la conférence s’est aussi interrogée sur l’articulation entre dialogue civil et dialogue social, présents tous deux depuis des décennies au sein du CESE. Beaucoup s’accordent à dire qu’il s’agit de deux types de dialogues bien distincts qui n’ont pas vocation à fusionner. Toutefois, il paraît essentiel que le dialogue social et le dialogue civil trouvent de nouveaux types de partenariats pour une meilleure complémentarité dans leurs actions. Aujourd’hui, le dialogue sociale peine à être représentatif de certaines catégories de personnes (ex : immigrés, PME, travailleurs indépendants) que la société civile organisée pourrait aider à mieux couvrir.

La Commission européenne à la recherche d’un nouveau Val Duchesse

L’événement du CESE intervient à seulement quelques jours d’une conférence de Haut niveau de la Commission européenne, qui se tiendra à Bruxelles le 5 mars prochain sur le « Nouveau départ du dialogue social ». Cet événement se tiendra en présence du Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, ainsi que de nombreux autres commissaires et  vice-présidents (Marianne Thyssen, Pierre Moscovici, Valdis Dombrovskis,…) et rassemblera les dirigeants des organisations nationales et européennes d’employeurs et de travailleurs, afin de donner un nouvel élan au dialogue social au niveau européen et de contribuer à une relance économique équitable et compétitive.

2015 marque le 30^ème anniversaire du lancement de la coopération avec les partenaires sociaux européens à Val Duchesse. Depuis, des structures tripartites et bipartites, se rencontrant régulièrement, ont été mises en place ont produit des résultats tangibles (voir l’interview de Jean Lapeyre) mais semblent marquer un peu le pas ces dernières années. A partir de cet événement, la Commission entend bien, 30 ans plus tard, aboutir à un nouveau Val Duchesse. La Commissaire aux affaire sociales, Marianne Thyssen le déclarait d’ailleurs en décembre dernier : « Ce serait bien si, dans dix ans, on pouvait déjà être dans les livres d’histoire pour avoir réussi à donner un nouveau départ au dialogue social après la crise, tout comme Val Duchesse a relancé le dialogue social en 1985».

Lire l’interview de Jean Lapeyre «  30ème anniversaire du Dialogue Social européen : Deux pas en avant, un pas en arrière et…deux pas en avant ? »