Le projet de directive communautaire Solvabilité 2 qui devrait être proposé en juillet prochain nécessite un effort d’information conséquent et une mobilisation de tous les instants, tant les enjeux sont déterminants pour le devenir de nos métiers de la protection sociale complémentaire et bien entendu pour l’assurance plus globalement.
Ce sujet de préoccupation première ne saurait être détaché de l’évolution des normes IAS/IFRS. C’est pour cela que lors de notre XXXIIème Rencontre Ipse à Lisbonne les 2 et 3 juillet, nous aborderons cet ensemble eu égard à la Stratégie de Lisbonne et, que lors de notre 6ème Colloque professionnel à l’automne 2007, nous débattrons de cette fièvre normative en associant toutes les familles de l’assurance de personnes.

Notre vision européenne de ces questions s’établit en tenant compte des réalités des 27 Etats membres qui ont chacun leur particularité.

Si l’on prend le cas de l’hexagone, il s’avère que la spécificité française existe mais elle ne constitue pas une exception française.
Les normes une fois transcrites dans la loi communautaire, s’appliqueront sur l’ensemble du territoire de l’Union. Quel sera le temps pris pour la transcription du droit communautaire en droit national ? En France, les exemples de la loi Evin du 31 décembre 1989, contemporain de la 3ème génération des directives assurance, et la loi du 8 août 1994, sont le reflet exact des décisions communautaires.
Mais fait remarquable dans le cadre de l’élaboration de Solvabilité 2, le comité des contrôleurs européens d’assurances (Ceiops) a reconnu la spécificité du risque santé. La troisième étude d’impact (QIS3), lancée le 30 mars, corrige sensiblement les aberrations de la deuxième étude d’impact (QIS2) de décembre 2006 dont découlait une segmentation trop large des activités d’assurance, le risque santé et le risque accident étant associés, ce qui conduisait à un coefficient pénalisant les organismes de petite ou moyenne taille. Les paramètres préconisés, pour la formule « standard » pouvaient aboutir à multiplier jusqu’à trois l’exigence de solvabilité et ceci sans aucune justification mathématique quant aux probabilités de niveau de dépenses de prestations.
Ce changement de trajectoire doit être attribué à la mobilisation du mouvement mutualiste. Ainsi la Fédération nationale de la Mutualité française a engagé avec ses composantes un travail titanesque pour la constitution d’une base de données anonymisées de plus de 400 millions d’actes de remboursement sur plusieurs années.
Cette étude pour la complémentaire santé a justifié la « granularité santé », et a convaincu les experts du Ceiops en février.
La mobilisation des mutualistes se poursuit tant pour la qualité des réponses à apporter à la troisième étude (QIS3) que pour peser sur le processus conduisant à la modification des règles de solvabilité en débat au Parlement européen cet été.