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Institut de la protection sociale europeenne

IPSE : L'Institut de la protection sociale européenne

Une voie pour la solidarité en Europe

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Institut de la Protection Sociale Européenne > Actualités

La Commission clarifie la notion de « résidence habituelle » dans un guide pratique

22/01/2014

La Commission européenne a publié, le lundi 13 janvier, un guide pratique sur les règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale. Elle y clarifie, notamment, les critères … Lire la suite

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Rendez-vous réussi pour l’entrepreneuriat social à Strasbourg

21/01/2014

L’événement participatif sur l’entrepreneuriat social en Europe, qui s’est tenu les 16 et 17 janvier 2014 et lors duquel l’Ipse était présent, s’est soldé par un succès : rassemblant plus … Lire la suite

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Un texte législatif pour le statut de la mutuelle européenne

20/01/2014

Lors de l’événement « Entrepreneurs sociaux, prenez la parole ! » qui s’est tenu les 16 et 17 janvier à Strasbourg et qui a  rassemblé plus de 2 000 participants … Lire la suite

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Application du droit de la concurrence aux organismes chargés de la gestion d’un régime légal d’assurance maladie

16/01/2014

Lors d’un récent article, l’Ipse s’interrogeait sur les conséquences d’un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 3 octobre 2013 portant sur le champ de la directive … Lire la suite

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Prévoyance : le Conseil d’Etat interroge la CJUE sur la transparence

16/01/2014

En France, le Conseil d’Etat s’est prononcé le 30 décembre dernier sur la demande du 13 juillet 2011 formulée par l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) d’annuler l’arrêté du ministre … Lire la suite

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La Grèce à la tête de l’Union européenne

16/01/2014

Pour la cinquième fois depuis son adhésion à la Communauté européenne en 1981, la Grèce a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne au 1er janvier 2014, succédant ainsi … Lire la suite

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Vœux 2014

01/01/2014

L’Ipse vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2014 !

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Evénement d’ampleur sur l’entrepreneuriat social et l’économie sociale

20/12/2013

  Les 16 et 17 janvier 2014 à Strasbourg, la Commission européenne organise un grand événement interactif ouvert à tous les acteurs de l’entrepreneuriat social et l’économie sociale en Europe. … Lire la suite

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Polski Hydraulik Wraca ! Le plombier polonais revient !

10/12/2013

Détachement des travailleurs : le plombier polonais enjeu des élections européennes A l’approche des élections européennes qui se dérouleront du 22 au 25 mai 2014, le statut du travailleur détaché … Lire la suite

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Application du droit de la concurrence aux organismes chargés de la gestion d’un régime légal d’assurance maladie

26/11/2013

La décision du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’affaire C-59/12 BKK Mobil Oil considère que la directive sur les pratiques commerciales déloyales s’applique … Lire la suite

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