La situation de droit et de fait dans la boulangerie artisanale en matière de prévoyance et de couverture santé

Mesdames, Messieurs,

 

Jacques Barthélémy nous communique à l’attention de des adhérents de l’Ipse cette note très significative sur l’accord de la Boulangerie pour la prévoyance.

 

Compte-tenu à la fois des réactions de certains méconnaissant des éléments de fait du dossier et d’une insuffisance de maitrise de la problématique juridique d’un problème très complexe, qu’on ne saurait résumer à celui de la possibilité de choisir son assureur, il m’est apparu nécessaire et de mon devoir de présenter une analyse détaillée et la diffuser largement.

Jacques Barthélémy

 

Bonne lecture !

 

pdfNOTE REGIME BOULANGERIE 05092016