Droit des femmes : un bilan en demi-teinte pour les instances européennes

A l’occasion de la célébration de la journée internationale de la femme, les différentes instances européennes (Commission européenne/ Conseil de l’UE) prévoient de rappeler leur engagement pour l’égalité des genres et l’amélioration de la condition féminine. Là où le bât blesse, c’est que leurs initiatives demeurent très timides dans ces différents domaines. Si l’égalité hommes/femmes est bien inscrite dans les traités de l’UE, les projets de directives les plus ambitieux se heurtent depuis plusieurs années à l’hostilité d’États conservateurs et jaloux de leurs prérogatives.

 

A ce jour, l’Europe compte plusieurs textes règlementaires pour améliorer la condition des femmes (égalité en matière de sécurité sociale, d’emploi, de santé, d’accès aux bien et aux services, etc.) Depuis 2007, l’UE dispose d’un Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes établi à Vilnius (Lituanie).

 

Ces dispositions n’ont toutefois pas été complétées ni renforcées depuis une dizaine d’années. Les différentes tentatives de la Commission pour améliorer les dispositifs existants se sont le plus souvent heurtées à l’hostilité de certains États-membres dirigés par des conservateurs.

 

En 2008, sous le mandat Barroso, la Commission a présenté une proposition de directive contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle dans des domaines tels que la protection sociale, les avantages sociaux, l’accès aux biens et aux services ou encore l’accès au logement. A cette proposition de directive, s’est ajouté un autre projet législatif concernant l’allongement du congé maternité la même année. En 2012, la Commission a soutenu un projet visant à introduite un quota de 40% de femmes pour les postes non-exécutifs dans les conseils d’administration des grandes entreprises européennes cotées en bourse.

 

Mais la Commission s’est à chaque fois heurtée au Conseil de l’UE. Des États membres ont notamment fait valoir que de tels projets allaient contre leurs prérogatives nationales. Un prétexte bien commode invoqué notamment par des pays dirigés par des conservateurs-populistes comme la Pologne ou la Hongrie.

 

Pour de nombreux observateurs, la Commission effectue le service minimum en matière d’égalité des genres pour s’éviter de nouveaux camouflets. Depuis 2011, l’exécutif européen remet un prix pour les femmes créatrices d’entreprises innovantes et promeut une journée de l’égalité salariale. Des engagements bien timides dans un contexte de recul des droits des femmes à l’échelle de l’Europe. Dans l’UE, si le taux d’emploi des femmes a augmenté constamment depuis 2010 pour culminer à 65.6% en 2015, l’égalité salariale est encore loin d’être un acquis.

 

Dans le cadre du pilier européen sur les droits sociaux, la Commission pourrait proposer de nouvelles dispositions sur le retour des femmes à l’emploi après leur accouchement. Elle compte aussi proposer une refonte de la directive sur le congé parental. Le chemin semble être encore long pour consolider l’égalité entre les sexes dans l’UE.

 

La journée internationale des femmes fut lancée au début du XXè siècle par des mouvements féministes et pacifistes. Institutionnalisée dans l’UE depuis 1977, elle constitue une occasion pour la société civile organisée d’appeler les responsables politiques à des engagements concrets plutôt qu’à une simple revue de bonnes intentions.