Communiqué de Presse –  Vendredi 3 juin, 2016

les métamorphoses du travail à l’épreuve du numérique : les réponses de la protection sociale et solidaire

C’est accueillie au cœur de la première chambre ou Sénat -Binnenhof- par le Secrétaire Général du Sénat des Pays Bas en personne, Monsieur Geert Jan Hamilton, qu’a débuté la 42ème Rencontre Ipse.

Les diverses sessions se sont ensuite déroulées au sein de la Maison de l’Europe de la Haye.

Cette Rencontre Ipse, organisée en quatre sessions de travail, avait pour thème « les métamorphoses du travail à l’épreuve du numérique : les réponses de la protection sociale et solidaire ».

Des représentants des partenaires sociaux, des organismes de sécurité sociale et de protection sociale complémentaire et solidaire ainsi que des universitaires et des politiques ont esquissé quelques pistes pour mieux répondre aux enjeux portés par ce qu’il semble convenu d’appeler « la révolution numérique ».

La Rencontre s’est ouverte sur les nombreux bouleversements auxquels le monde du travail est confronté devant la transition numérique de l’économie. L’apparition puis le développement de nouveaux modèles d’affaires, portés par de puissants effets de réseau et l’exploitation de données à grande échelle, va entrainer de facto la disparition de certains emplois, ou en tout cas leur substitution par des machines ou des logiciels, bien que ce phénomène soit à ce jour difficile à quantifier. Dans ce contexte, nos modèles sociaux,  nés de  l’après-guerre déjà fragilisés par la crise économique, vont inéluctablement se retrouver confrontés à de nombreux défis. En effet, comment définir désormais la notion de travailleurs indépendants ? Doit-on faire la distinction entre travail et emploi ? Comment bien marquer la frontière entre vie privée et vie professionnelle malgré l’invasion des nouvelles technologies dans notre quotidien ?

Evolution tendancielle ou phénomène irréversible, l’émergence de l’économie numérique fait peser des risques mais offre aussi des opportunités pour le monde du travail. En effet, elle peut être vue comme un outil permettant de mieux cerner les besoins de la population en matière de protection sociale grâce à la collecte de données. D’autres vont mettre l’accent sur la liberté qu’offrent les technologies numériques en matière d’emploi alors que le salariat tend à ne plus être perçu comme un facteur d’épanouissement et d’autonomie sociale.

Les participants à la Rencontre se sont entendus sur la nécessité urgente à fixer un nouveau cadre normatif pour accompagner la transition numérique. A ce titre, le député français Pascal Terrasse, auteur d’un rapport parlementaire sur l’économie collaborative, a  présenté plusieurs propositions allant dans le sens d’une convergence de droits sociaux entre travailleurs indépendants et salariés. Le parlementaire français a en outre défendu que les mastodontes du secteur (GAFA) cessent de pratiquer l’optimisation fiscale à l’échelle européenne. Les participants ont ensuite regretté le retard du législateur en la matière notamment au niveau de la Commission Européenne. Même si plusieurs Etats Membres se sont emparés du sujet, les efforts doivent être redoublés pour une protection plus efficiente des salariés/indépendants dans un contexte de transformation durable des modes de production.

Les contours de ce que pourraient être le nouveau cadre juridique du marché du travail ont été en partie définis par Maitre Jacques Barthélémy. Outre la possibilité de rassembler « indépendants » liés à des plateformes numériques et salariés dans un régime commun, Maître Barthélémy a souligné que les partenaires sociaux disposent de nombreux outils en termes juridiques pour concilier la liberté d’entreprendre et l’intérêt général de la collectivité.

Devant un avenir aux contours encore incertains, place doit être laissée à l’innovation et à l’expérimentation pour contribuer à l’émergence d’un nouveau monde du travail  où l’innovation technologique et l’intérêt général se conjuguent harmonieusement. Tel fut notamment le sens de l’intervention de Paula Guimaraes, administratrice de la mutuelle Montepio Geral (Portugal). L’outil du numérique en lui-même peut aider les institutions mutualistes ou paritaires dans leur gestion au quotidien : renforcement du lien avec les assurés, meilleure solvabilité financière, gains de productivité, etc.

La rencontre s’est ensuite achevée sur les conclusions de Philippe Frémeaux. Pour l’éditorialiste d’Alternatives économiques, le déclin du salariat, maintes fois prophétisé, n’est pas encore acté en dépit du développement croissant de l’économie numérique. Rappelant les risques sociaux liés à la digitalisation, Philippe Frémeaux a invité l’ensemble des participants à engager une réflexion sur un objectif primordial : comment créer de nouvelles protections sans perdre le caractère collectif de la solidarité ?

L’Ipse s’interroge sur comment seront couverts les personnels de demain en matière de contributions sociales de santé et de retraite. Interrogation aussi valable pour les bénéficiaires de régime de retraite par répartition basé sur les contributions des actifs pour assurer ne serait-ce que le versement de leur pension.

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L’Ipse concourra à approfondir ces thématiques avec la tenue d’une 43ème Rencontre courant octobre à Bruxelles au Comité Economique et Social Européen.

Cette prochaine Rencontre sera l’occasion d’aborder les questions liées au Big Data et à la collecte des données personnelles, un défi majeur pour les acteurs de la protection sociale et solidaire.