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IPSE : L'Institut de la protection sociale européenne

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Institut de la Protection Sociale Européenne > Actualités

Le Conseil de l’UE sous présidence italienne

16/07/2014

Le 1er juillet 2014, l’Italie a succédé à la Grèce à la tête du Conseil de l’Union européenne, ouvrant ainsi un nouveau Trio de Présidences qui sera formé par ailleurs … Lire la suite

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La Commission européenne tance les États « mauvais élèves » en matière de soins transfrontaliers

15/07/2014

Le 10 juillet dernier, la Commission européenne a envoyé deux avis motivés concernant la politique en matière de santé. L’un, concernant la directive relative à l’application des droits des patients … Lire la suite

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Communiqué de presse de la Quarantième Rencontre Ipse de Bologne

09/07/2014

COMMUNIQUÉ DE PRESSE IPSE MARDI 8 JUILLET 2014 Quarantième Rencontre Ipse de Bologne : repenser la solidarité intergénérationnelle   La Quarantième Rencontre Ipse, organisée par l’Institut de la protection sociale … Lire la suite

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Cour européenne des Droits de l’Homme : L’UPA dépose un recours contre la censure des clauses de recommandation par la Conseil constitutionnel

01/07/2014

L’Union professionnelle artisanale (UPA) a annoncé sur leur site internet le 24 juin dernier, avoir déposé un recours devant la Cours européenne des Droits de l’Homme (CEDH) contre la décision … Lire la suite

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200 millions d’Européens possèdent une Carte européenne d’assurance maladie

01/07/2014

Alors que les Européens s’apprêtent à partir en vacances d’été, la Commission européenne a annoncé que près de 200 millions d’Européens, soit plus de la moitié des assurés de l’Union … Lire la suite

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CJUE : Remboursement de frais médicaux exposés dans un autres Etat membre conditionné à la raison économique

01/07/2014

Le 19 juin dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé dans l’arrêt Petru (C-268/13) que dans le cadre des demandes d’autorisation de soins dans un autre … Lire la suite

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La Commission débloque 620 millions d’euros pour l’emploi des jeunes en France

17/06/2014

La Commission européenne a adopté le 3 juin dernier le premier programme opérationnel national qui met en œuvre l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) : La France est le premier … Lire la suite

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L’extension de la protection sociale : « un facteur déterminant pour la sortie de la crise et le développement inclusif » selon l’OIT

17/06/2014

Dans son « Rapport sur la protection sociale dans le monde 2014/15 », publié le 3 juin dernier, l’Organisation internationale du travail (OIT) pointe du doigt la contre-productivité de « … Lire la suite

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Coordination des systèmes de sécurité sociale : la CJUE sanctionne la détermination du lieu de résidence sur la seule durée de séjour

17/06/2014

Dans un arrêt (C-255/13) du 5 juin, rendu dans le cadre d’une question préjudicielle, la CJUE précise les modalités de détermination du « lieu de résidence habituelle », qui ne … Lire la suite

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Jean-Marie Spaeth, nouveau Président de l’Ipse

12/06/2014

Paris, le 12 juin 2014   Communiqué de presse Jean-Marie Spaeth, nouveau Président de l’Ipse   Le Conseil d’administration de l’Institut de la protection sociale européenne – Ipse a élu, … Lire la suite

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