Le droit communautaire ne s’oppose pas à ce que les pouvoirs publics français rendent obligatoire l’affiliation à un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé pour l’ensemble … Lire la suite

La Commission européenne a  publié le 28 janvier dernier un guide relatif à l’application aux services d’intérêt économique général, et en particulier aux services sociaux d’intérêt général, des règles de … Lire la suite

La Commission européenne a  publié le 28 janvier dernier un guide relatif à l’application aux services d’intérêt économique général, et en particulier aux services sociaux d’intérêt général, des règles de … Lire la suite

Le 19 janvier dernier, le Parlement européen a adopté en séance plénière la proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers … Lire la suite

Les priorités affichées par le gouvernement hongrois pour le programme social de sa première présidence de l’Union sont apparemment le résultat de compromis au sein du parti dominant et dominateur … Lire la suite

Résultat des débats et consultations en réaction à la crise financière, l’Union européenne s’est dotée, le 1er janvier 2011, d’une structure de supervision et de surveillance du secteur financier. Déjà … Lire la suite

Les 27 Chefs d’Etats et/ou de Gouvernements ont signé le 13 décembre à Lisbonne le Traité réformateur, désormais dénommé « Traité de Lisbonne ». Le Premier ministre du Royaume Uni, … Lire la suite