La nouvelle structure de surveillance des services financiers

Résultat des débats et consultations en réaction à la crise financière, l’Union européenne s’est dotée, le 1er janvier 2011, d’une structure de supervision et de surveillance du secteur financier.
Déjà mi-décembre, le Conseil européen du risque systémique – CERS – a été installé à Francfort. Ce nouvel organe « indépendant » a pour mission la surveillance préventive de l’ensemble des services financiers face au risque potentiel des crises futures. Ce qui en soi semble accréditer quelque peu la surprenante hypothèse d’une crise qui ne serait plus actuelle !
Les trois nouvelles autorités de supervision des assurances, des retraites professionnelles, en sus des banques et des marchés, ne remplacent pas les organismes nationaux. « Notre objectif n’est pas de transférer le contrôle des institutions financières à l’UE », a précisé le Commissaire Barnier.
Le mode retenu est celui de la coordination, de suivi, et le cas échéant, de l’arbitrage entre autorités des Etats membres. Toujours selon le Commissaire en charge du marché intérieur, la nouvelle structure constituera « la tour de contrôle et les écrans radars dont le système financier a besoin ».

A result of debates and consultations in reaction to the financial crisis, the European Union has set up a structure for the supervision and regulation of the financial sector on the 1st of January.
Back in mid-December, the European Systemic Risk Board – ESRC – was implanted in Frankfurt. This new « independent » organizations job is to undertake preventative surveillance of all financial services facing the potential risk of future crises, which in itself would seem to give credit to the surprising notion of a crisis that is no longer news!
The three new supervisory authorities for insurance, on professional pensions and the one on banks and markets, do not replace the national organizations. « Our aim isn’t to transfer the control of financial institutions to the EU », pointed out the Commissioner Barnier.
The procedure to be followed is through of co-ordination, monitoring, and if necessary, arbitrage between Member State authorities. Still, according to the Commissioner in charge of the interior market, the new structure will constitute « the control tower and radar screens that the financial  system needs ».