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IPSE : L'Institut de la protection sociale européenne

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Institut de la Protection Sociale Européenne > Actualités

Le Luxembourg condamné pour les CDD successifs dans l’emploi des intermittents

02/03/2015

  Le Grand-Duché du Luxembourg a été épinglée par la Cour de justice de l’UE, dans un arrêt (C-238/14) du 26 février 2015, pour avoir maintenu des dérogations aux dispositions … Lire la suite

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Fin de la CSG-CRDS sur les revenus fonciers des Français travaillant dans un autre Etat membre

02/03/2015

  Dans le cadre de l’affaire Ruyter, que l’Ipse avait précédemment commentée, la Cour de justice de l’UE a finalement abondé dans le même sens que l’avocat général, dans un … Lire la suite

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La Cour de justice européenne se prononce pour l’égalité des salaires entre nationaux et détachés

16/02/2015

  Dans un arrêt (C-396/13) du 12 février dernier, la Cour de justice de l’UE a tranché en faveur de la protection des travailleurs détachés, prônant une égalité des salaires … Lire la suite

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Validité des clauses de désignation – L’apport décisif de la Cour de Cassation

16/02/2015

  Par Jacques Barthélémy, Avocat – Conseil en droit social, Ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier     Il est important de commenter à chaud les … Lire la suite

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13ème Colloque professionnel Ipse

16/02/2015

« QUEL NOUVEAU RÔLE DES COMPLÉMENTAIRES DANS LE SYSTÈME DE SOINS ? «  Vendredi 6mars 2015 – 9h00-13h00 accueilli par la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) 255 rue de … Lire la suite

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Travailleur frontalier en chômage partiel : les allocations relèvent de la compétence de l’Etat d’accueil

16/02/2015

Dans un arrêt (C-655/13) du 5 février dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé qu’un travailleur transfrontalier qui, immédiatement après la fin d’un premier emploi à … Lire la suite

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CJUE : pension et inégalité de traitement fondée sur l’âge

29/01/2015

Dans un arrêt du 21 janvier 2015 (C-529/13), la CJUE a tranchée en faveur d’une discrimination fondée sur l’âge dans le cadre de l’octroi du droit à pension et du … Lire la suite

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30ème anniversaire du Dialogue Social européen : Deux pas en avant, un pas en arrière et…deux pas en avant ?

28/01/2015

  Il y a 30 ans, le 31 janvier 1985, Jacques Delors venant de prendre ses fonctions de Président de la Commission européenne organisait une réunion au château de Val … Lire la suite

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Marianne Thyssen : « quels que soient les problèmes, tout est une question d’emplois, d’emplois, d’emplois, mais aussi de protection sociale »

15/01/2015

  La nouvelle commissaire à l’emploi et aux affaires sociales, Marianne Thyssen, a présenté dans le magazine de la Commission européenne  Social agenda de décembre sa vision, ses objectifs et … Lire la suite

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Le Conseil de l’UE sous l’égide de la Lettonie

15/01/2015

  Après l’Italie, c’est à présent la Lettonie qui préside le Conseil de l’UE depuis le 1er janvier 2015, et ce pour un semestre. Cette nouvelle présidence a décidé d’axer … Lire la suite

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