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Institut de la Protection Sociale Européenne > Actualités

Espagne et Italie en infraction avec la directive temps de travail, le Luxembourg déféré sur les contrats à durée déterminée

03/03/2014

  L’Espagne dans le collimateur de la Commission pour le temps de travail des médecins légistes Conformément aux procédures d’infraction de l’Union européenne, la Commission européenne a demandé à l’Espagne dans … Lire la suite

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Les Actes du 11e Colloque Professionnel Ipse disponibles

01/03/2014

11e Colloque Professionnel organisé par l’Ipse sur le thème « Généralisation de la complémentaire santé : quelle nouvelle définition des rôles pour la sécurité sociale et les complémentaires ? Lire la suite

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Le taux de chômage se stabilise en Europe

17/02/2014

En décembre 2013, le taux de chômage européen s’est maintenu à 12% dans la zone euro, confirmant ainsi sa stagnation depuis le mois d’octobre, et a même très légèrement faibli … Lire la suite

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Détachement des travailleurs : négociations plus lentes que prévu

11/02/2014

Alors que les négociations interinstitutionnelles (Conseil de l’UE, Parlement européen et Commission européenne) autour de la directive « détachement » ont débuté le 15 janvier 2014, les désaccords cristallisent le … Lire la suite

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La pauvreté des travailleurs : un mal européen pas seulement lié au chômage

30/01/2014

 Le rapport 2013 sur l’évolution de l’emploi et de la situation en Europe, publié le 21 janvier 2014 par la Commission européenne, dénonce la précarisation des travailleurs européens. En effet, … Lire la suite

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La Commission clarifie la notion de « résidence habituelle » dans un guide pratique

22/01/2014

La Commission européenne a publié, le lundi 13 janvier, un guide pratique sur les règles relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale. Elle y clarifie, notamment, les critères … Lire la suite

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Rendez-vous réussi pour l’entrepreneuriat social à Strasbourg

21/01/2014

L’événement participatif sur l’entrepreneuriat social en Europe, qui s’est tenu les 16 et 17 janvier 2014 et lors duquel l’Ipse était présent, s’est soldé par un succès : rassemblant plus … Lire la suite

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Un texte législatif pour le statut de la mutuelle européenne

20/01/2014

Lors de l’événement « Entrepreneurs sociaux, prenez la parole ! » qui s’est tenu les 16 et 17 janvier à Strasbourg et qui a  rassemblé plus de 2 000 participants … Lire la suite

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Application du droit de la concurrence aux organismes chargés de la gestion d’un régime légal d’assurance maladie

16/01/2014

Lors d’un récent article, l’Ipse s’interrogeait sur les conséquences d’un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 3 octobre 2013 portant sur le champ de la directive … Lire la suite

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Prévoyance : le Conseil d’Etat interroge la CJUE sur la transparence

16/01/2014

En France, le Conseil d’Etat s’est prononcé le 30 décembre dernier sur la demande du 13 juillet 2011 formulée par l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) d’annuler l’arrêté du ministre … Lire la suite

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