Compromis sur l’aide alimentaire aux plus démunis

Lundi 14 décembre 2011, les pays de l’Union Européenne sont parvenus à un compromis qui permet de débloquer ainsi que de prolonger de deux années (jusqu’à fin 2013) le programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) qui permet de financer l’aide alimentaire de près de 18 millions d’Européens pauvres chaque année.

Avec l’appui de la Suède, l’Allemagne, à l’origine du blocage, avait déposé un recours contre la Commission européenne afin d’annuler le règlement annuel financier du PEAD pour l’année 2009. Le 13 avril 2011, la Cour de justice  de l’Union européenne avait donné raison à l’Allemagne, estimant que la base juridique actuelle ne permet pas d’acheter sur le marché libre des produits destinés au régime d’aide. A la suite de cet arrêt, la Commission était tenue de limiter le financement du PEAD, à l’origine doté de 480 millions d’euros, et avait donc annoncé une réduction drastique du budget du PEAD (-76%) dès 2012.

En septembre dernier, l’Allemagne et cinq autres pays (Suède, Royaume-Uni, Danemark, République tchèque et Pays-Bas) avaient formé une minorité de blocage, considérant que les fonds alloués au PEAD tirés du budget de la politique agricole commune ne devaient pas servir à financer des politiques sociales qui, selon eux, relèvent des Etats.
L’Allemagne a finalement revu sa position et un compromis a pu être trouvé. En effet l’Aide alimentaire continuera pendant deux ans sur les mêmes bases, mais en échange, l’Allemagne et la France s’engagent à travailler de sorte qu’en 2014, ce programme ne soit plus financé par l’UE.

Dacian Ciolos, le Commissaire européen à l’agriculture

«  Je suis profondément heureux du déblocage par les Etats membres des plans 2012 et 2013 de distribution alimentaire des plus démunis. J’ai d’ores et déjà demandé à mes services de se mobiliser pour que tout soit prêt afin d’assurer la continuité du programme cet hiver. Comme elle l’a montré ces dernières semaines, la Commission Européenne veut rester un partenaire solide des banques alimentaires », a commenté Dacian Ciolos, le Commissaire européen à l’agriculture.