Consultation de la Commission sur les services aux personnes

Le 18 avril dernier, la Commission européenne a publié une consultation publique sur l’exploitation des possibilités de création d’emplois offertes par les services aux personnes et aux ménages.

 

Selon le rapport d’Eurofound de 2011, 80% du temps consacré à la prise en charge des services aux ménages (tâches ménagères, garde des enfants, etc.) et aux personnes âgées dépendantes est assuré par les proches. Sous l’effet du vieillissement de la population dans l’ensemble des Etats membres, conjugué à la baisse attendue du nombre de personnes dans le cercle familial susceptibles d’assumer ces tâches notamment du fait de la hausse du taux d’emploi des femmes, ces services sont appelés à être externalisés. Ainsi, cela permettrait un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée en particulier pour les femmes actives : en moyenne, les femmes consacrent en effet 2,5 heures par jour à la prise en charge des membres du ménage et aux taches ménagères contre 1,5 heure pour les hommes. La Commission vise également la création d’emplois avec une possibilité de formation pour les travailleurs relativement peu qualifiés, mais aussi l’amélioration de la qualité des services grâce à une main d’œuvre qui possède les compétences requises et bénéficie de bonnes conditions de travail. L’objectif est d’extraire ces services de l’économie informelle au profit de l’économie formelle afin de contribuer à la création et à la croissance de microentreprises et de PME. Une part importante de ces services est en effet aujourd’hui assurée par des travailleurs non déclarés.

 

Bien que l’emploi dans les services aux personnes et aux ménages relève de la responsabilité des Etats membres, une réflexion commune et l’échange de bonnes pratiques sont, d’après la Commission, utiles afin de trouver des solutions aux problèmes qui minent ce secteur de l’économie et de répondre aux futurs besoins qui découleront de l’évolution démographique. Par ailleurs, au niveau de l’UE, les politiques en matière de services sociaux de ce type sont coordonnées selon la méthode ouverte de coordination pour la protection sociale et l’inclusion sociale.

 

La Commission a également affirmé la nécessité pour les pouvoirs publics d’intervenir en vue de favoriser l’offre de services de ce type dans l’économie formelle. En effet, les pouvoirs publics pourraient mettre à disposition des ménages des chèques-services pour lesquels le consommateur ne prend en charge qu’une partie du prix et les pouvoirs publics paient la différence. Des initiatives de ce genre ont déjà été mises en place dans certains pays, comme les chèques emploi service universel (CESU) en France, les titres-services en Belgique ou encore la création de « mini-emplois » en Allemagne.
Plusieurs Etats membres soutiennent ainsi déjà l’offre et la demande de services aux personnes et aux ménages. Si ce soutien semble avoir un coût élevé pour le Trésor public, l’Etat récupère une partie de son investissement grâce à des impôts, des cotisations supplémentaires ou encore la réduction du nombre d’allocation de chômage grâce à la création d’emploi.

 

Les services aux personnes et aux ménages offrent par conséquent de réelles possibilités d’augmentation du taux d’emploi mais, selon la Commission, les marchés du travail européens doivent encore s’ouvrir davantage.

Télécharger la consultation et le questionnaire :

Consultation de la Commission sur les services aux personnes