Deux communications de la Commission sur l’entreprise sociale

Alors que les considérations sociales semblent être mises à l’écart dans cette période où la crise de la dette pousse différents Etats membres à des plans d’austérité toujours plus drastiques, la Commission européenne  vient de publier le 25 octobre dernier deux communications majeures sur l’entreprise social qui appellent à l’optimisme: une sur l’entrepreneuriat social au cœur de  l’économie et de l’innovation sociale, une sur la responsabilité sociale d’entreprise (RSE).

La communication sur l’Entrepreneuriat social reconnait la spécificité et l’importance des entreprises poursuivant une finalité sociale et identifie leurs difficultés (financements, faible reconnaissance, environnement réglementaire). La Commission propose ainsi 11 clés actions clés, qu’elle entend lancer avant la fin 2012. Parmi elles, on peut noter l’intention de favoriser le financement des entreprises sociales en créant des instruments pour faciliter le microcrédit ou encore l’introduction d’une priorité d’investissement des Fonds structurels dans les entreprises sociales dans les à partir de 2014 ; une meilleure identification des bonnes pratiques  et la création d’une base de données publique des labels et certifications applicables aux entreprises sociales en Europe ; la poursuite des travaux sur les statuts de la fondation européenne et de la mutuelle européenne. D’autres réflexions seront également lancées en marge de ces propositions, comme celui d’un statut européen commun pour les entreprises sociales.

La communication sur la Responsabilité sociale d’entreprise se veut complémentaire à la précédente communication puisqu’elle porte sur « l’écosystème nécessaire pour que l’entrepreneuriat social et les innovations prospèrent et apportent leur contribution à l’économie sociale de marché européenne ». Elle propose un programme d’action en 13 points pour 2011-2014 afin de préciser le concept de la RSE, de l’améliorer et de faire en sorte qu’il soit appliqué le plus largement possible.

La Commission organise par ailleurs le 18 novembre 2011 à Bruxelles une conférence sur l’entrepreneuriat social et l’économie solidaire où chacun est invité à exprimer son avis sur la première communication.