Dans le cadre des rendez-vous Experts Klésia a été organisée le 3 avril dernier une conférence concernant la généralisation de la complémentaire santé introduite par l’ANI du 11 janvier 2013 et traduite dans le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, actuellement débattu à l’Assemblée nationale.

Lors d’une première table ronde étaient invités des représentants des principaux syndicats d’employés et d’employeurs sur la question. Les intervenants de la table ronde se sont ainsi unanimement prononcés favorablement au principe de généralisation de la complémentaire santé, louant pour la plupart la branche comme niveau adéquat pour mettre en œuvre la solidarité.  Philippe Pihet (FO) a ainsi affirmé que si l’ANI avait été divisé en deux accords – l’article 1^er d’un côté, et le reste de l’autre – son organisation syndicale aurait vraisemblablement signé le 1^er.

Parmi les riches débats qui ont découlé de cette marinée, une place importante a été consacrée aux clauses de désignation. Marie-Annick Nicolas (CGT) a ainsi défendu que les simples recommandations d’un ou de plusieurs organismes assureurs pour les branches « ne veut rien dire » car elle n’implique aucune contrainte juridique, la désignation étant la étant la procédure la plus souhaitable.

Si Philippe Pihet s’est estimé choqué par l’avis rendu le 29 mars dernier par l’autorité de concurrence – recommandant de laisser le libre choix des organismes aux entreprises, y compris s’il existe des clauses de recommandation ou de désignation –, Michel Guilbaud (Medef) a pour sa part appelé à respecter ce que dit cet avis.