Réponse de l’IPSE à la consultation de commission europeenne sur l’inclusion active

Voici la réponse de l’Ipse à la consultation de la Commission européenne  sur sa communication intitulée « Moderniser la protection sociale pour renforcer la justice sociale et la cohésion économique : promouvoir l’inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail. »qui se terminait le 28 février  2008.
Une approche globale combinant la nécessaire aide au revenu mais également des possibilités d’emploi et un meilleur accès à des services de qualité est effectivement nécessaire. En effet l’assistance, plus que nécessaire pour lutter contre la pauvreté et concourir à l’accès à  un niveau de vie acceptable pour tous n’est cependant pas suffisante pour permettre à ceux qui le peuvent de s’insérer de façon pérenne dans la vie active. Le sens de cet objectif pour ceux-ci étant justement de ne plus avoir besoin de faire appel à cette assistance. L’efficience reconnue des systèmes de protection sociale basés sur la solidarité octroient un droit caractéristique du contrat social qui va au delà de la générosité et de l’assistance.
Des parcours personnalisés incluant une formation professionnelle continue et effective, et des services sociaux valorisant, dans une approche de flexicurité, pourraient permettre à l’accédant à l’emploi de s’y maintenir et d’évoluer quelle que soit sa situation sociale et familiale.
Pour cela, la coopération entre les différents acteurs est essentielle : administrations, partenaires sociaux, organismes privés et publics de protection sociale, société civile, prestataires de services sociaux.
Au sein de ces acteurs il parait primordial d’interpeller ceux de l’économie sociale, qui par leurs valeurs solidaires, leur capacité à travailler avec des populations fragilisées et leur implication dans les services sociaux d’intérêt général semble des partenaires privilégiés pour accompagner les parcours d’activité notamment dans le cadre de l’axe lien avec le marché du travail (4.2).
L’Ipse réfléchit depuis quelques années à un modèle de compte épargne activité (CEA) qui participerait à la sécurisation du parcours professionnel. Ce CEA pourrait être proposé et géré par des organismes de protection sociale complémentaire, qui par leur métier disposent des moyens et des connaissances techniques nécessaires. En outre, s’agissant de travailler à l’inclusion sociale, en lien avec des administrations et des personnes fragilisées, l’économie sociale de la protection sociale semble être une famille disposant des valeurs solidaires les plus à même de remplir ces fonctions. Le CEA a vocation à être un outil mis en place par le dialogue social. L’Ipse organise notamment les 3 et 4 juillet 2008 sa XXXIIIème Rencontre sur le thème de la protection sociale comme sécurisation de la flexibilité des parcours professionnels.
Au sujet du cadre européen d’appui, si la méthode ouverte de coordination est un outil adéquat au vu du respect du principe de subsidiarité concernant l’inclusion et la protection sociales, il n’est toutefois pas certain qu’elle permette d’inclure efficacement tous les acteurs, du fait même de sa nature interministérielle.
Le Fonds social européen réformé est en revanche un levier d’action qui peut encourager les initiatives innovantes de façon efficace et décentralisée et permettre ainsi une mise en œuvre efficace des projets contribuant d’inclusion sociale.
Enfin, l’importance du rôle des partenaires sociaux européens est également fondamentale pour l’Ipse, notamment par l’effectivité des initiatives qu’ils peuvent mettre en œuvre et par  leur capacité à réunir les acteurs compétents et concernés particulièrement au niveau sectoriel et dans les bassins d’emploi transfrontaliers.