Ce mardi 4 juillet, la Commission a enregistré l’Initiative citoyenne Stop TTIP lancée par plusieurs collectifs citoyens et des ONG de défense de l’environnement. Cette ICE invite l’exécutif européen à renoncer à l’ensemble de son mandat de négociateur dans le cadre du TTIP et de renoncer à l’application du Ceta. Cette décision fait suite à la récente condamnation de la Commission par la Cour de justice européenne pour avoir refusé d’enregistré cette ICE en septembre 2014. La Cour a en effet rappelé la Commission à ses obligations de transparence et de respect des principes démocratiques de l’UE. L’ICE doit recevoir un million de signatures issues d’au moins sept pays différents pour faire l’objet d’une réponse de la Commission. Dans ce cas précis, celle-ci devra décider de suivre ou non la proposition, et dans les deux cas, elle devra expliquer son raisonnement.