Un 4ème jour de carence pour le secteur privé, un jour pour la fonction publique (France)

Valérie PECRESSE ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État

Ce mardi 15 novembre 2011, les ministres français du Travail (Xavier BERTRAND), du Budget (Valérie PECRESSE) et de la Fonction publique (François SAUVADET) ont détaillé la réforme des indemnités journalières (IJ) pour arrêt maladie.
«Un quatrième jour de délai de carence dans le secteur privé» a ainsi été proposé, ceci devant permettre d’économiser 200 millions d’euros. Et  «par souci d’équité», les ministres ont également proposé «l’institution d’un jour de carence dans les trois fonctions publiques» (État, hôpitaux et collectivités territoriales).
Enfin, les actions de contrôle des arrêts de travail, de courte et de longue durée, vont se renforcer.

Les ministres rappellent que cette décision fait suite à l’opposition de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, lors du débat sur le PLFSS 2012, à une modification du taux de remplacement de ces IJ maladie dans le secteur privé. Ils rappellent que ces indemnités représentent un coût de 6,6 milliards d’euros en 2010, en progression de +3,9 %, un taux «difficilement justifiable».