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IPSE : L'Institut de la protection sociale européenne

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Institut de la Protection Sociale Européenne > slideshow

41e Rencontre Ipse à Lisbonne

12/03/2015

  Les acteurs de la protection sociale en Europeface aux grandes mutations de ce XXIe siècle à Lisbonne les 23 et 24 avril 2015  en coopération avec l’association mutualiste portugaise … Lire la suite

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Communiqué de presse du 13e Colloque professionnel Ipse

10/03/2015

COMMUNIQUÉ DE PRESSE  Ipse –  Lundi 9 mars 2015 Colloque Ipse : les complémentaires sont devenues indispensables dans le système de soins   Le 13e Colloque professionnel Ipse s’est tenu … Lire la suite

Publié dans Actualités, Adhérents - actualités, Communiqués de presse, Espace presse, slideshow

Vers un nouvel élan pour le dialogue social en Europe ?

02/03/2015

  A quelques jours d’une  conférence de haut niveau organisée par la Commission sur la relance du dialogue social européen, le Comité économique et social européen – CESE- a également … Lire la suite

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Le Luxembourg condamné pour les CDD successifs dans l’emploi des intermittents

02/03/2015

  Le Grand-Duché du Luxembourg a été épinglée par la Cour de justice de l’UE, dans un arrêt (C-238/14) du 26 février 2015, pour avoir maintenu des dérogations aux dispositions … Lire la suite

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Fin de la CSG-CRDS sur les revenus fonciers des Français travaillant dans un autre Etat membre

02/03/2015

  Dans le cadre de l’affaire Ruyter, que l’Ipse avait précédemment commentée, la Cour de justice de l’UE a finalement abondé dans le même sens que l’avocat général, dans un … Lire la suite

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La Cour de justice européenne se prononce pour l’égalité des salaires entre nationaux et détachés

16/02/2015

  Dans un arrêt (C-396/13) du 12 février dernier, la Cour de justice de l’UE a tranché en faveur de la protection des travailleurs détachés, prônant une égalité des salaires … Lire la suite

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Validité des clauses de désignation – L’apport décisif de la Cour de Cassation

16/02/2015

  Par Jacques Barthélémy, Avocat – Conseil en droit social, Ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier     Il est important de commenter à chaud les … Lire la suite

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13ème Colloque professionnel Ipse

16/02/2015

« QUEL NOUVEAU RÔLE DES COMPLÉMENTAIRES DANS LE SYSTÈME DE SOINS ? «  Vendredi 6mars 2015 – 9h00-13h00 accueilli par la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) 255 rue de … Lire la suite

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Travailleur frontalier en chômage partiel : les allocations relèvent de la compétence de l’Etat d’accueil

16/02/2015

Dans un arrêt (C-655/13) du 5 février dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé qu’un travailleur transfrontalier qui, immédiatement après la fin d’un premier emploi à … Lire la suite

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CJUE : pension et inégalité de traitement fondée sur l’âge

29/01/2015

Dans un arrêt du 21 janvier 2015 (C-529/13), la CJUE a tranchée en faveur d’une discrimination fondée sur l’âge dans le cadre de l’octroi du droit à pension et du … Lire la suite

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